Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24/01/2025

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Le Site propose des informations sur les services fournis par YassLogic, agence de marketing et communication.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

YassLogic se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

Article 3 : Services fournis

Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par YassLogic, notamment :

  • Création de sites internet.
  • Gestion des réseaux sociaux.
  • Référencement naturel (SEO).
  • Création de contenus graphiques (logos, flyers, cartes de visite).

Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 4 : Responsabilité

4.1. Responsabilité de l’Éditeur

YassLogic s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées.

En conséquence, YassLogic décline toute responsabilité pour :

  • Les interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site.
  • Les erreurs ou omissions dans les contenus du Site.
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

4.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit de :

  • Détourner l’utilisation du Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
  • Altérer, perturber ou compromettre le fonctionnement du Site.
  • Tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de YassLogic, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, distribution ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de YassLogic est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Protection des données personnelles

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Article 9 : Modification des CGU

YassLogic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :
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